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Logiciel de caisse certifié

TVA ­ Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables ­ Obligations d’ordre comptable ­ Obligation
d’utiliser un logiciel ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de
conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale.

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