Gestion des mentions obligatoires sur les factures H.T. (clauses d’exonération de T.V.A.)…
Février 2016 – 17 Nouveautés
Outre les mentions obligatoires à porter sur une facture, certains contribuables doivent ajouter des mentions supplémentaire sur une facture émise sans T.V.A..
Nos logiciels de gestion vous fournissent une liste des mentions les plus fréquentes.
- Selon l’INSEE, au 1er janvier 2016, 1090 communes se sont regroupées en 317 communes nouvelles. Nos logiciels intègrent les communes nouvelles fournies par l’INSEE ainsi que les nouvelles régions.
- Une assistance existe dans nos logiciels afin de calculer et d’afficher l’acompte à prendre sur une vente ou une intervention.
- Etc.